Conditions générales d’utilisation — Timistories

Date d’effet : Version 1.0 — en vigueur le 10 juin 2026 Version du document : 1.0

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent votre utilisation de l’application mobile Timistories, du site timistories.com et de tous les services associés (collectivement, le « Service »). En créant un compte, vous acceptez ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec un point, n’utilisez pas le Service.

Nous avons fait l’effort de les écrire en langage clair. Lorsqu’un terme a un sens juridique précis (« Contenu utilisateur », « Crédits », « Plan Pro »), il est défini à sa première occurrence.

1. À propos du Service

Le Service est édité par :

ILAD DIGITAL AGENCY - FZCO IFZA Business Park, Premises 56908-001, Building A1 Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis Dubai, Émirats arabes unis Numéro de licence IFZA : 56908 Email : legal@timistories.com

Dans ces CGU, « Timistories », « nous », « notre » désignent ILAD DIGITAL AGENCY - FZCO. « Vous » désigne le parent ou tuteur légal qui crée un compte.

Le Service génère, à partir de prompts que vous fournissez, des histoires personnalisées (texte, audio, illustrations) destinées à être lues ou écoutées par votre enfant. Les histoires sont produites par des modèles d’intelligence artificielle (Google Gemini pour le texte et les illustrations, la synthèse vocale d’OpenAI pour la narration audio ; Anthropic Claude est un fournisseur de secours configuré mais inactif à la v1) ; voir la Politique de confidentialité pour la liste complète des sous-traitants.

2. Éligibilité

Pour créer un compte et utiliser le Service, vous devez :

Être âgé de 18 ans ou plus.
Être le parent ou le tuteur légal de chaque enfant dont vous créez un profil.
Avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans votre pays de résidence.

Le Service est destiné à l’usage familial et ne doit pas être utilisé par un enfant directement. Aucun compte ne peut être créé par un mineur.

3. Compte

3.1 Création

Vous créez un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Une vérification de votre adresse e-mail est requise avant la première génération d’histoire ou le premier achat.

3.2 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Si vous suspectez un accès non autorisé, écrivez immédiatement à support@timistories.com ; nous pouvons révoquer toutes les sessions actives à votre demande.

3.3 Suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. Une période de réflexion de 30 jours s’ouvre, après quoi vos données sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité (section 10).

4. Propriété intellectuelle

4.1 Ce que vous créez reste à vous

Les éléments d’entrée que vous fournissez — prompts d’histoire, prénoms, valeurs familiales, personnages que vous décrivez, lieux que vous créez, échantillons vocaux — restent votre propriété. Vous nous concédez une licence limitée d’utiliser ces éléments aux seules fins de faire fonctionner le Service (générer l’histoire que vous avez demandée, la stocker dans votre compte, vous la livrer).

4.2 Histoires générées

Les histoires générées (texte, audio, illustrations) à partir de vos prompts sont votre Contenu, à condition qu’elles n’enfreignent aucun droit de tiers. Vous pouvez :

Les lire à votre enfant.
Les sauvegarder hors de l’application.
Les partager dans un cercle familial restreint via le mécanisme de lien partagé que nous fournissons.

Vous ne pouvez pas :

Les revendre ou les exploiter commercialement.
Les republier sur une plateforme publique (réseau social ouvert, marketplace) en les présentant comme un produit autonome.
Retirer les marques ou attributions « généré avec Timistories » lorsqu’elles sont incluses.

4.3 Licence en retour pour faire tourner le Service

Vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour stocker, traiter, transmettre et afficher votre Contenu utilisateur dans le but exclusif de vous délivrer le Service et d’améliorer le Service (par exemple, anonymiser les échecs de génération pour améliorer la qualité). Cette licence prend fin à la suppression définitive de votre compte (voir Politique de confidentialité, section 10), sauf pour les données conservées au titre d’une obligation légale (registre comptable, par exemple).

4.4 Notre propriété intellectuelle

La marque « Timistories », le logo, le design « Crépuscule », l’application et son code source restent notre propriété (ou celle de nos concédants). L’utilisation du Service ne vous transfère aucun droit sur ces éléments.

4.5 Catalogue de termes protégés

Pour éviter de générer des histoires faisant référence à des œuvres tierces protégées (univers commerciaux, personnages de franchise), Timistories applique un filtre côté serveur. Si votre prompt déclenche ce filtre, l’histoire ne sera pas générée et vous serez invité à reformuler. Ce filtre n’est pas exhaustif et n’exonère pas votre responsabilité au titre de l’article 5 ci-dessous.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Générer un contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (œuvres, marques, droits voisins).
Générer un contenu à caractère sexuel, violent gratuit, haineux, harcelant, diffamatoire, illégal.
Générer un contenu mettant en scène une personne réelle identifiable sans son consentement (notamment un autre enfant que le vôtre).
Tenter de contourner les filtres de sécurité ou de générer des histoires destinées à un public autre que des enfants de 3 à 9 ans.
Faire de l’ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler le Service ou tenter d’extraire les modèles d’IA sous-jacents.
Surcharger le Service par des requêtes automatisées massives.
Créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de votre compte. En cas de manquement grave, nous nous réservons le droit de résilier le compte sans remboursement.

6. Abonnements et achats

6.1 Plans

Plan gratuit : 1 génération d’histoire textuelle par jour, 1 profil enfant, 1 lieu, lecture textuelle. La narration audio coûte des Crédits (voir 6.4).
Plan Pro (Timistories+) : génération de texte illimitée, bibliothèque de personnages et de lieux, un choix de voix de narration, séries et épisodes, lecteur audio illustré. Le plan Pro inclut un quota de 10 crédits audio par mois (pro_monthly) ou 120 crédits par an (pro_yearly).

6.2 Modes de paiement

Sur iOS : achat in-app via Apple App Store (StoreKit). Les conditions d’Apple s’appliquent en complément.
Sur Android : achat in-app via Google Play Billing.
Sur le web (admin uniquement à la v1) : Stripe.

Tous les achats sont validés via RevenueCat (notre prestataire de validation de reçus) ou Stripe. La source de vérité de votre statut d’abonnement et de votre solde de crédits reste notre serveur.

6.3 Renouvellement automatique des abonnements

À lire attentivement — exigence Apple §3.1.1 et Google Play.

Les abonnements Pro (mensuel et annuel) sont des abonnements à renouvellement automatique.
Le paiement est prélevé sur votre compte App Store, Google Play ou Stripe 24 heures avant la fin de la période en cours.
Le renouvellement est au même prix et pour la même durée que la période en cours, sauf modification annoncée au moins 30 jours à l’avance.
Pour annuler le renouvellement :
- iOS : Réglages iPhone → [votre nom] → Abonnements → Timistories → Annuler. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours.
- Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → Timistories → Annuler.
- Web (Stripe) : Paramètres → Abonnement → Gérer (lien vers le portail client Stripe).
Aucune annulation ne donne lieu à un remboursement au prorata pour la période déjà entamée, sauf si la loi de votre pays vous accorde explicitement ce droit.

6.4 Crédits

Les Crédits sont une unité interne au Service utilisée pour :

Acheter une narration audio d’une histoire (2 crédits par rendu).
Débloquer certains personnages fictifs spéciaux (commun → légendaire, prix variable).
Débloquer certaines fonctionnalités optionnelles.

Les crédits sont attribués :

À l’inscription : 3 crédits offerts.
Sur le plan gratuit : 1 crédit de recharge quotidien.
Sur le plan Pro : 10 crédits/mois inclus (mensuel) ou 120/an (annuel).
Par achat de packs de crédits (consommables, non-récurrents).

Caractère non-monétaire : les Crédits ne sont pas une monnaie, n’ont aucune valeur monétaire en dehors du Service, ne sont pas remboursables en numéraire, ne sont pas transférables d’un compte à un autre, et expirent à la suppression de votre compte.

Cache : si vous demandez deux fois la narration audio de la même histoire avec la même voix et le même fournisseur, la deuxième fois est gratuite (la mise en cache nous évite un coût et nous vous le répercutons).

6.5 Codes cadeaux et promotions

Nous pouvons distribuer des codes cadeaux ou des bons promotionnels dans le cadre d’opérations marketing. Ces codes ne sont pas des achats in-app et ne peuvent pas être achetés à la pièce ; ils ne sont pas remboursables et expirent à la date imprimée sur le code (à défaut, dans les 12 mois).

7. Remboursements et droit de rétractation

7.1 Achats iOS / Android

Pour tout achat réalisé via l’App Store d’Apple ou Google Play, les politiques de remboursement de la plateforme s’appliquent :

Apple : la demande se fait via reportaproblem.apple.com dans les 90 jours suivant l’achat. La décision appartient à Apple.
Google Play : la demande se fait via le centre d’aide Google Play, en général dans les 48 heures suivant l’achat.

Nous n’avons pas la capacité technique d’émettre un remboursement direct sur ces achats — la transaction appartient à Apple ou Google.

7.2 Achats Stripe (web)

Pour tout achat réalisé via Stripe, écrivez à support@timistories.com ; nous étudions chaque demande au cas par cas.

7.3 Droit de rétractation européen — exception « contenu numérique »

Conformément à l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés exécutés immédiatement avec votre consentement explicite. En cliquant sur « Acheter » dans l’application après avoir vu cet avertissement, vous reconnaissez :

Demander expressément l’exécution immédiate du Service.
Renoncer à votre droit de rétractation pour cet achat précis.

Cette renonciation ne s’applique qu’aux contenus déjà exécutés. Si vous payez aujourd’hui un abonnement annuel et utilisez 10% des fonctionnalités sur les 14 premiers jours, vous pouvez demander un remboursement au prorata de la portion non utilisée — écrivez à support@timistories.com (sous réserve, pour les achats iOS, de la décision finale d’Apple).

7.4 Service indisponible / défectueux

Si le Service présente un défaut technique majeur ne permettant pas l’usage pour lequel il a été acheté pendant plus de 7 jours, vous pouvez demander un remboursement intégral ou partiel par e-mail à support@timistories.com.

8. Procédure de notification de violation de droits d’auteur (DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu accessible via Timistories enfreint vos droits de propriété intellectuelle, envoyez une notification à copyright@timistories.com comprenant :

Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone).
La description de l’œuvre protégée concernée.
La localisation précise du contenu litigieux dans le Service (URL ou identifiant interne).
Une déclaration sur l’honneur indiquant votre bonne foi et le fait que vous êtes le titulaire (ou son représentant) des droits invoqués.
Votre signature physique ou électronique.

Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées et procédons au retrait sous 10 jours ouvrés au plus si la notification est valide. Une procédure de contre-notification est ouverte au déposant ; voir notre page dédiée à https://timistories.com/copyright (en cours de mise en place ; en attendant, écrire à copyright@timistories.com).

Notre politique vis-à-vis des contrevenants récurrents prévoit la suspension du compte au troisième signalement valide.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable :

Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou que les histoires générées seront factuellement exactes (les modèles d’IA peuvent produire des contenus erronés ou inappropriés malgré nos filtres).
Notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur ; à défaut de paiement, à 50 €.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de données, perte de chance, atteinte à la réputation.
Rien dans cette section ne limite votre responsabilité ni la nôtre au titre des dommages que la loi applicable interdit de plafonner (notamment le dol, la faute intentionnelle, les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique).

10. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir indemnes de toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant :

De votre violation de ces CGU.
De votre utilisation du Service en violation des droits d’un tiers (notamment droits d’auteur, droit à l’image, droit à la vie privée).
D’un Contenu utilisateur que vous fournissez.

Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assurer la défense exclusive de toute affaire pour laquelle vous nous devez indemnisation, et vous vous engagez à coopérer raisonnablement.

11. Loi applicable et résolution des litiges

11.1 Loi applicable

Ces CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis (la juridiction de notre siège social), à l’exception des règles de conflit de lois.

11.2 Protection des consommateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, le Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») vous garantit le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (notamment en matière de protection du consommateur, de droit à un tribunal local, de garantie légale de conformité). Le choix du droit émirien ci-dessus n’a pas pour effet de vous priver de ces protections.

11.3 Résolution amiable

Avant tout contentieux, nous vous invitons à écrire à legal@timistories.com ; nous nous engageons à examiner toute réclamation sous 30 jours.

11.4 Arbitrage et juridictions

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à l’arbitrage selon le règlement du Dubai International Arbitration Centre (DIAC), siège à Dubaï, langue anglaise, à moins qu’une disposition impérative ne vous accorde un autre forum.
Si vous êtes consommateur résidant dans l’UE, vous pouvez également porter le litige devant la juridiction de votre pays de résidence ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Pour les modifications substantielles, nous vous informons par e-mail et/ou via une notification dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, vous êtes réputé avoir accepté la nouvelle version. Si vous refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

13. Divisibilité, intégralité, cession

Si une stipulation est jugée invalide par un tribunal, les autres restent en vigueur.
Ces CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l’accord intégral entre vous et Timistories.
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons céder le contrat dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGU :

ILAD DIGITAL AGENCY - FZCO IFZA Business Park, Premises 56908-001, Building A1 Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, UAE Juridique : legal@timistories.com Support général : support@timistories.com DMCA / droits d’auteur : copyright@timistories.com

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